Politique de confidentialité

Collecte des données

Nous collectons les données suivantes pour assurer le fonctionnement de notre service :

• Informations d'identification (nom, prénom, entreprise)
• Coordonnées (email, téléphone, adresse)
• Données métier (qualifications RGE, zones d'intervention)
• Données d'utilisation de la plateforme

Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• La mise en relation avec des prospects qualifiés
• L'amélioration de nos services
• La communication d'informations importantes
• Le respect de nos obligations légales

Base légale des traitements

Conformément au RGPD, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Création de compte, fourniture du service, gestion de l'abonnement
• Intérêt légitime : Amélioration de nos services, analyse statistiques anonymisées
• Obligation légale : Conservation des données de facturation (10 ans)
• Consentement : Envoi d'emails marketing ou communications non essentielles

Sous-traitants et transferts de données

Pour assurer le fonctionnement de notre service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• Supabase : Hébergement base de données (Union Européenne, conformité RGPD)
• Paddle : Gestion des paiements (UE/USA, conformité RGPD avec clauses contractuelles types)
• Resend : Envoi d'emails transactionnels (Union Européenne, conformité RGPD)
• Sentry : Monitoring et détection d'erreurs (anonymisation des données personnelles)

Tous nos sous-traitants respectent le RGPD. Les transferts hors UE (si applicables) sont sécurisés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : prochantier@apli.space

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Conservation des données

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte : Pendant la durée d'utilisation du service + 3 ans après résiliation
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Logs de connexion : 12 mois (obligation légale sécurité)
• Données marketing : 3 ans après le dernier contact

Après ces délais, vos données sont supprimées définitivement ou anonymisées.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr